Avis publics

Les avis publics émis au cours des derniers mois sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

Avis de promulgation - Réglement 2017-386 modifiant le règlement 2012-330 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Avis de promulgation - Règlement 2018-387 DÉCRÉTANT LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT, LE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AINSI QUE LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES

Avis de promulgation - Règlement 2018-388 décrétant les tarifs pour le service des boues de fosses septiques et de puisards

Avis de promulgation - Règlement 2018-389 portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Rivière-Bleue

 2018-390 - Règlement général régissant les nuisances sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Bleue

2018-391 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-364

2018-392 - Règlement modificant le Plan d'urbanisme numéro 2015-363

 Avis de promulation - Règlement 2018-393 - Modifiant le règlement 2004-242 pour permettre la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux

Avis de promulgation - Règlement 2018-394 portant sur la gestion contractuelle

Avis de promulgation - Règlement portant sur les personnes autorisées à délivrer des constats d’infraction

Avis de promulgation - Règlement portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Rivière-Bleue