Avis publics

Les avis publics émis au cours des derniers mois sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

2018-391 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-364

2018-392 - Règlement modificant le Plan d'urbanisme numéro 2015-363

 Avis de promulation - Règlement 2018-393 - Modifiant le règlement 2004-242 pour permettre la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux

Avis de promulgation - Règlement 2018-394 portant sur la gestion contractuelle

Avis de promulgation - Règlement portant sur les personnes autorisées à délivrer des constats d’infraction

Avis de promulgation - Règlement portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Rivière-Bleue

Avis de promulgation - Règlement numéro 2018-400 portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés

Avis de promulgation - Règlement 2018-401 portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Rivière-Bleue

Avis de promulgation 2018-396 - Règlement d'emprunt du projet de réaménagement de la salle communautaire

Avis de promulagation 2018-402 - Règlement portant sur les opérations de déneigement d'un chemin public

Avis public - Séance de présentation et d'adoption des prévisions budgétaires 2019

Avis public - Convocation au registre pour le règlement 2018-396

Avis de promulgation - Règlement 2019-403 portant sur la fermeture et l'abolition d'une rue de la Municipalité de Rivière-Bleue

Avis de promulgation - Règlement 2019-404 portant sur les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2019 et les conditions de leur perception

 Avis de promulgation - Règlement 2019-405 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-364 de la municipalité de Rivière-Bleue

Avis public - Convocation au registre des personnes habiles à voter sur le règlement 2019-408

Avis de promulgation - Règlement 2019-408 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 500 000 $

Avis public - Dérogation mineure visant le matricule 8854 95 0589, situé sur la rue St-Joseph Sud

Avis public - Dérogation mineure visant le 110, chemin Brissette

Avis de promulgation - Règlement 2019-406 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 2015-363 de la municipalité de Rivière-Bleue

Avis de promulgation - Règlement 2019-407 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-364 de la municipalité de Rivière-Bleue

Avis de promulgation - Règlement 2019-409 modifiant le règlement 2012-330 relatif au traitement des élus municipaux

Avis de promulgation - Règlement 2020-410 modifiant le règlement sur les nuisances - MRC numéro 2018-390 

Avis de promulgation - Règlement 2020-411 modifiant le règlement 2006-267 sur les modalités de paiement des taxes et compensation de la municipalité de Rivière-Bleue 

 Avis de promulgation Règlement 2020-412 Modification au Règlement sur les nuisances-MRC numéro 2018-390 de la municipalité de Rivière-Bleue.pdf