Liste des contrats de plus de 2000 $

Le 16 juin 2017 a été sanctionnée la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et a augmenté à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Cette loi modifie plusieurs lois qui concernent les municipalités, dont la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur les compétences municipales, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal, etc.

Plusieurs modifications sont en vigueur depuis le 16 juin 2017 alors que d'autres sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Une des modifications qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 est celle qui mentionne qu'une municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l'exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Pour consulter la liste des contrats du 1er janvier au 31 décembre 2017 de la Municipalité de Rivière-Bleue cliquez ici.

Pour de plus amples informations, s.v.p. communiquer avec Mme Claudie Levasseur au 418 893-5559 poste 13.

 

Pour nous joindre

Municipalité de Rivière-Bleue
32, rue des Pins Est
Rivière-Bleue (Québec) G0L 2B0

Téléphone : (418) 893-5559
Télécopie : (418) 893-5530

Courriel : info@riviere-bleue.ca

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