Accueil Évaluation et taxation Évaluation foncière

INFOLETTRE

 

  • Sculpture Fête de la Neige
    Sculpture sur neige de l'édition 2013 - Photo Kelly Levasseur
  • Famous Live Band
    Famous Live Band en a mis plein la vue aux festivaliers lors de la troisième édition du Festival du Bootlegger en 2011 - Photo Brian Niles
  • Une pratique de soccer
    Une pratique de soccer à l'été 2008. - Photo Mélanie Lavoie
  • Lever de soleil dans la brume
    Lever de soleil dans la brume au Lac Long - Photo Marielle Landry
  • Le brunch en plein
    Le brunch en plein air du Festival du Bootlegger 2011 a attiré plus de 400 personnes - Photo Brian Niles
  • Le bureau municipal actuel
    Le bureau municipal actuel. -Photo Alain Tardif Maître photographe
  • Les kayakistes
    Les kayakistes lors de la descente de rivière organisée au cours du Festival du Bootlegger. -Photo Fannie Gagnon
  • Sculpture sur neige
    Sculpture sur neige lors de la Fête de la Neige - Photo Marie-Jo Cormier
  • Le jardin communautaire
    Le jardin communautaire situé sur la rue des Loisirs offre toujours une belle récolte aux jardiniers - Photo Christiane Roy
  • Fête nationale
    Les célébrations de la Fête Nationale - Photo Marie-Jo Cormier
  • La Borne des 3 frontières
    La Borne des 3 frontières située entre le Québec, le Nouveau-Brunswick et le Maine - Photo Marielle Landry
  • Le Soccer est une activité
    Le Soccer est une activité estivale très populaire. - Photo France Bouchard
  • Pantère vs Prédateur
    Circuit Roger-Lizotte à l'aréna du Transcontinental - Photo Kelly Levasseur
  • L'église décorée
    L'église décorée pour la période des fêtes 2011 par le comité d'embellissement - Photo Claudie Levasseur
  • "Atchoum au pays des glaces", spectacle familial présenté dans le cadre de la Fête de la Neige 2012 - Photo Marie-Jo Cormier
  • La pêche blanche
    La pêche blanche est une activité populaire sur le Lac Long - Photo Marielle Landry
  • Des ateliers culinaires
    Des ateliers culinaires ont été réalisés dans le cadre de la Semaine de relâche 2012 en collaboration avec la Petite bouffe des frontières - Photo Christiane Roy
  • La randonnée de kayak
    La randonnée de kayak lors du Festival du Bootlegger 2009. -Photo Fannie Gagnon
  • Le spectacle Zigra des Ballets
    Le spectacle Zigra des Ballets sur Glace de Montréal présenté le 10 mars 2012 à l'Aréna du Transcontinental - Photo Renée Anique Francoeur
  • Le groupe Famous Live Band
    Le groupe Famous Live Band lors du Festival du Bootlegger 2011 - Photo Brian Niles

Évaluation foncière


Le rôle d'évaluation foncière

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.

Le rôle d'évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l'année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal.

Le rôle d'évaluation foncière 2010-2011-2012 de la Municipalité de Rivière-Bleue a été déposé le 15 septembre 2009. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2007. Elles servent de base pour le calcul des taxes municipales des années 2010, 2011 et 2012.



Contestation de l'évaluation foncière

Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d'évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s'il apporte des modifications à sa propriété et qu'une nouvelle évaluation est établie.


 

Où vous renseigner?

 

Auprès de la Municipalité de Rivière-Bleue, si vous voulez :

      - obtenir des renseignements sur le rôle d’évaluation foncière;

      - faire une demande de révision;

      - obtenir des renseignements sur un avis de modification;

      - effectuer un changement d’adresse;

      - obtenir des renseignements sur votre facture de taxes municipales.


 

Demande de révision

 

Si des modifications sont apportées à une propriété et qu'une nouvelle évaluation est établie, le contribuable peut présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l'avis de modification du rôle d'évaluation foncière.

 

Des frais sont perçus pour chaque demande de révision. Le tarif varie en fonction de la valeur inscrite au rôle.

  
   
   Valeur inscrite au rôle             Tarif
   Moins de 100 000 $              40 $
   100 000 $ à 249 999 $              60 $
   250 000 $ à 499 999 $              75 $
   500 000 $ à 999 999 $            150 $
   1 000 000 $ à 1 999 999 $            300 $

 

La somme exigée est payable en argent ou par chèque fait à l'ordre de la MRC de Témiscouata. Le paiement doit être transmis en même temps que la demande de révision.

Pour consulter le rôle d'évaluation, veuillez vous présenter au bureau municipal aux heures normales d'ouverture .

 

 

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Dernière mise à jour :Mercredi 15 Mai 2013