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Règlements


Liste des principaux règlements municipaux. 
 

 
 pdf Concernant les brûlages  1983-044
 pdf Avertisseurs de fumée  1985-073
 pdf Disposition en matière de stationnement    1999-192
 pdf Application par la Sûreté du Québec de la loi sur les
      véhicules 
 1999-196
 pdf Interdiction de circulation de véhicules lourds sur la
      rue du Pied-du-Lac
 2001-214
 pdf Politique de gestion et de traitement des plaintes  2003-236
 pdf Politique familiale  2004-249
 pdf Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau 
        provenant de l'aqueduc municipal 
  
 2006-270
pdf Règlement établissant un programme de revitalisation à l'égard de certains secteurs  2011-324
 pdf Décrétant une modification au programme d'aide aux entreprises
 pdf Décrétant un programme d'aide aux entreprises
 2009-298
 2007-289
  pdf Décrétant le changement de la limite de vitesse pour le chemin
        Brissette
   2008-294
  pdf Cour municipale    2009-300
  pdf Modifiant le règlement 1983-044 concernant les brûlages    2010-309
 pdf Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux    2011-323
 pdf Politique de gestion contractuelle
 pdfNuisances, la circulation et le stationnement, les colporteurs, les vendeurs itinérants et les vendeurs saisonniers, l’ordre et la paix publique, les animaux et les systèmes d’alarme sur le territoire de la municipalité de Rivière-Bleue  2014-354

 

Pour consulter un règlement n'apparaissant pas dans cette liste, veuillez vous présenter au bureau municipal aux heures normales d'ouverture afin de consulter les archives sur place.

 

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Pour nous joindre

Municipalité de Rivière-Bleue
32, rue des Pins Est
Rivière-Bleue (Québec) G0L 2B0

Téléphone : (418) 893-5559
Télécopie : (418) 893-5530

Courriel : info@riviere-bleue.ca

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