Règlements

Liste des principaux règlements municipaux. 

Concernant les brûlages	1983-044
Avertisseurs de fumée	1985-073
Disposition en matière de stationnement	1999-192
Application par la Sûreté du Québec de la loi sur les       véhicules	1999-196
Interdiction de circulation de véhicules lourds sur la       rue du Pied-du-Lac	2001-214
Politique de gestion et de traitement des plaintes	2003-236
Politique familiale	2004-249
Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau          provenant de l'aqueduc municipal	2006-270
Règlement établissant un programme de revitalisation à l'égard de certains secteurs	2011-324
Décrétant une modification au programme d'aide aux entreprises   Décrétant un programme d'aide aux entreprises	2009-298  2007-289
Décrétant le changement de la limite de vitesse pour le chemin         Brissette	2008-294
Cour municipale	2009-300
Modifiant le règlement 1983-044 concernant les brûlages	2010-309
Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Rivière-Bleue	2018-401
Règlement portant sur la gestion contractuelle	2018-394
Règlement général régissant les nuisances sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Bleue	2018-390
Règlement portant sur les personnes autorisées à délivrer des constats d’infraction	2018-395
Règlement décrétant l’exécution de travaux d’agrandissement et de réfection de la salle communautaire du complexe sportif Rosaire-Bélanger	2018-396
Règlement portant sur les opérations de déneigement d’un chemin public	2018-402
Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-364 de la Municipalité de Rivière-Bleue	2019-405
Règlement modifiant le règlement sur les nuisances - MRC 2018-390 de la municipalité de Rivière-Bleue	2020-410
Règlement modifiant le règlement 2006-267 sur les modalités de paiement des taxes et compensation de la municipalité de Rivière-Bleue	2020-411
Règlement  modifiant le règlement sur les nuisances-MRC numéro 2018-390 de la municipalité de Rivière-Bleue	2020-412
Projet de Loi provincial encadrement concernant les chiens
Règlement 2020-416 -Traitement des élus municipaux
Règlement 2020-417 Tarifs service dégout
Règlement 2020-418 - Tarifs matières résiduelles
Règlement 2020-419 -Tarifs service daqueduc

Pour consulter les projets de règlement en consultation publique Cliquez ici

Pour consulter un règlement n'apparaissant pas dans cette liste, veuillez vous présenter au bureau municipal aux heures normales d'ouverture afin de consulter les archives sur place.

Système électronique d'appel d'offres
Système permettant la publication des estimation des contrats de 100 000,00$ et plus, de la liste des contrats de plus de 25 000,00$ et des demandes de soumission publiques relatives à un contrat de construction, d’approvisionnement ou de services comportant une dépense de 100 000,00$ et plus.

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