Règlements
Liste des principaux règlements municipaux.
Concernant les brûlages 1983-044
Avertisseurs de fumée 1985-073
1997-176 Entretien et déneigement des chemins en hiver
Disposition en matière de stationnement 1999-192
Application par la Sûreté du Québec de la loi sur les véhicules 1999-196
Interdiction de circulation de véhicules lourds sur la rue du Pied-du-Lac 2001-214
2002-220 Relatif à la circulation des véhicules lourds
Politique de gestion et de traitement des plaintes 2003-236
Politique familiale 2004-249
Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau provenant de l'aqueduc municipal 2006-270
2008-293 RIDT-installation septiques
2011-319-Modification règlement zonage 2010-308-Usage conteneur
2011-320-Modification règlement zonage - Abris temporaires
Règlement établissant un programme de revitalisation à l'égard de certains secteurs 2011-324
Décrétant une modification au programme d'aide aux entreprises 2009-298
Décrétant un programme d'aide aux entreprises 2007-289
Décrétant le changement de la limite de vitesse pour le chemin Brissette 2008-294
Cour municipale 2009-300
Modifiant le règlement 1983-044 concernant les brûlages 2010-309
2010-312 Règlement modifiant le règlement numéro 2006-270 concernant l'utilisation de l'eau
2012-333 Règlement sur l'usage de l'eau potable
2013-345 - Règlement portant sur la salubrité des bâtiments
2013-346 - Règlement portant sur l'entretien des bâtiments
2014-350 règlement portant sur la circulation des camions et des véhicules outils
2014-352 - Règlement identifiant Monsieur Alfred Lévesque comme personnage historique important.
2014-353 - Règlement identifiant la zone des frontières comme lieu historique important
2014-354 - Règlement sur les nuisances MRC
2014-355 - Campings temporaires
2014-356 - Règlement sur les animaux
2015-366 - Règlement de construction
2015-368 - Dérogations mineures
Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Rivière-Bleue 2018-401
Règlement portant sur la gestion contractuelle 2018-394
Règlement général régissant les nuisances sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Bleue 2018-390
Règlement portant sur les personnes autorisées à délivrer des constats d’infraction 2018-395
Règlement décrétant l’exécution de travaux d’agrandissement et de réfection de la salle communautaire du complexe sportif Rosaire-Bélanger 2018-396
Règlement portant sur les opérations de déneigement d’un chemin public 2018-402
Règlement modifiant le règlement de zonage 2015-364 de la Municipalité de Rivière-Bleue 2019-405
Règlement modifiant le règlement sur les nuisances - MRC 2018-390 de la municipalité de Rivière-Bleue 2020-410
Règlement modifiant le règlement 2006-267 sur les modalités de paiement des taxes et compensation de la municipalité de Rivière-Bleue 2020-411
Règlement modifiant le règlement sur les nuisances-MRC numéro 2018-390 de la municipalité de Rivière-Bleue 2020-412
Projet de Loi provincial encadrement concernant les chiens
Règlement 2020-416 -Traitement des élus municipaux
Règlement 2020-417 Tarifs service dégout
Règlement 2020-418 - Tarifs matières résiduelles
Règlement 2020-419 -Tarifs service d'aqueduc
2021-428 Règlement autorisant la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux et abrogeant les règlements numéros 2004-242 et 2004-248
2022-430 Règlement abrogeant le règlement 2018-401 portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus
2022-431 Règlement décrétant les tarifs de compensation pour la collecte le transport le traitement des matières résiduelles
2022-434 Modification au Règlement sur les animaux numéro 2014-356 de la municipalité de Rivière-Bleue
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Pour consulter un règlement n'apparaissant pas dans cette liste, veuillez vous présenter au bureau municipal aux heures normales d'ouverture afin de consulter les archives sur place.
Système électronique d'appel d'offres
Système permettant la publication des estimation des contrats de 100 000,00$ et plus, de la liste des contrats de plus de 25 000,00$ et des demandes de soumission publiques relatives à un contrat de construction, d’approvisionnement ou de services comportant une dépense de 100 000,00$ et plus.