Programme d'aide à la construction et à la rénovation

La Municipalité de Rivière-Bleue s'est d'otée d'un Programme de revitalisation de secteur ciblant deux périmètres urbains et octroyant un crédit de taxes foncières applicable uniquement aux travaux de construction d'un nouveau bâtiment principal ou d'agrandissement d'un bâtiment principal déjà construit ou encore aux travaux de rénovation d'un bâtiment principal déjà construit au jour du dépôt de la demande, qui entraîne dans les cas d'une construction d'un nouveau bâtiment principal, une hausse de l'évaluation foncière telle qu'inscrite au rôle d'évaluation de la Municipalité supérieure à 50 000 $ par bâtiment principal et dans le cas d'un agrandissement ou de la rénovation d'un bâtiment principal déjà construit, une hausse de l'évaluation foncière telle qu'inscrite au rôle d'évaluation de la Municipalité supérieure à 10 000 $ par bâtiment principal.

Pour de plus amples informations, s.v.p. consulter Mme Claudie Levasseur au (418) 893-5559 poste 4803.

Vous pouvez également consulter la section règlements pour obtenir le texte intégral de celui-ci.

Municipalité de Rivière-Bleue

 
 
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32, rue des Pins Est
Rivière-Bleue (Québec) G0L 2B0

Téléphone : (418) 893-5559
Télécopie : (418) 893-5530

Courriel : info@riviere-bleue.ca

 

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